Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis

Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis

Depuis une vingtaine d’années, le développement des biotechnologies a entraîné de profondes évolutions de la protection juridique des innovations végétales. Le champ des objets pouvant faire l’objet d’un droit de propriété industrielle s’est sensiblement étendu. Si, en Europe du moins, seules les va...

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Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Asıl Yazarlar: Girard, Fabien, Noiville, Christine
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2014
Konular:
brevetabilité des gènes et caractères natifs
droit d'obtention végétale
exclusivisme
innovation végétale
inventions biotechnologiques
propriété industrielle
biotechnological inventions
breeder's right and plant variety act
enclosure
industrial property
patentability of native genes and native traits
plant innovation
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2014-1-page-59?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.281.0059

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