Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis

Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis

Depuis une vingtaine d’années, le développement des biotechnologies a entraîné de profondes évolutions de la protection juridique des innovations végétales. Le champ des objets pouvant faire l’objet d’un droit de propriété industrielle s’est sensiblement étendu. Si, en Europe du moins, seules les va...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلفون الرئيسيون: Girard, Fabien, Noiville, Christine
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2014
الموضوعات:
brevetabilité des gènes et caractères natifs
droit d'obtention végétale
exclusivisme
innovation végétale
inventions biotechnologiques
propriété industrielle
biotechnological inventions
breeder's right and plant variety act
enclosure
industrial property
patentability of native genes and native traits
plant innovation
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