Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis
Depuis une vingtaine d’années, le développement des biotechnologies a entraîné de profondes évolutions de la protection juridique des innovations végétales. Le champ des objets pouvant faire l’objet d’un droit de propriété industrielle s’est sensiblement étendu. Si, en Europe du moins, seules les va...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2014
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| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Zusammenfassung: | Depuis une vingtaine d’années, le développement des biotechnologies a entraîné de profondes évolutions de la protection juridique des innovations végétales. Le champ des objets pouvant faire l’objet d’un droit de propriété industrielle s’est sensiblement étendu. Si, en Europe du moins, seules les variétés végétales pouvaient être protégées, et ce par un instrument unique, le certificat d’obtention végétale (COV), c’est, depuis les années 1990, un plus vaste ensemble d’inventions issues des biotechnologies modernes qui peuvent être protégées par brevet. Dans le sillage de la recommandation Biotechnologies végétales et propriété industrielle, remise le 12 juin 2013 par le Comité économique, éthique et social (CEES) du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), le présent article examine de manière approfondie les rapports entre propriété industrielle et biotechnologies végétales à la lueur de ces changements. |
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