Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis

Propriété industrielle et biotechnologies végétales : la Nova Atlantis

Depuis une vingtaine d’années, le développement des biotechnologies a entraîné de profondes évolutions de la protection juridique des innovations végétales. Le champ des objets pouvant faire l’objet d’un droit de propriété industrielle s’est sensiblement étendu. Si, en Europe du moins, seules les va...

Volledige beschrijving

Bewaard in:
Bibliografische gegevens
Hoofdauteurs: Girard, Fabien, Noiville, Christine
Formaat: Article ou chapitre numérique
Taal:Français
Gepubliceerd in: 2014
Onderwerpen:
brevetabilité des gènes et caractères natifs
droit d'obtention végétale
exclusivisme
innovation végétale
inventions biotechnologiques
propriété industrielle
biotechnological inventions
breeder's right and plant variety act
enclosure
industrial property
patentability of native genes and native traits
plant innovation
Online toegang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2014-1-page-59?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ride.281.0059

Gelijkaardige items