Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011) :: SCD d'Orléans

Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011)

Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011)

Cette année de décisions de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) nous permet, à la suite des précédentes, d’observer, et aussi de tenter d’évaluer, les rapports entre la libéralisation du commerce international et les valeurs non marchandes. Valeurs non marchandes ou intérêts économiques ? L...

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Auteurs principaux:	Busseuil, Guillaume, Garinot, Jean-Marie, Grayot-Dirx, Stéphanie, Jourdain-Fortier, Clotilde, Moine-Dupuis, Isabelle
Format:	Article ou chapitre numérique
Sprog:	Français
Udgivet:	2012
Fag:	commerce international estoppel protectionnisme règlement de différends règles de procédure OMC/ORD règles OMC standard de preuve valeurs non marchandes discrimination dispute settlement international trade protectionism similarity standard of proof WTO rules WTO/DSB procedural rules
Online adgang:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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