La protection des attentes légitimes de l'investisseur dans l'arbitrage international
Le contentieux arbitral international relatif aux investissements consacre dans les sentences les plus récentes une place considérable à la protection des attentes légitimes de l’investisseur. La présentation par les arbitres de ces attentes, de leurs relations avec les apparences, les représenta...
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| Auteur principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2009
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Le contentieux arbitral international relatif aux investissements consacre
dans les sentences les plus récentes une place considérable à la protection des
attentes légitimes de l’investisseur. La présentation par les arbitres de ces attentes,
de leurs relations avec les apparences, les représentations, les croyances légitimes,
etc., et pour tout dire le fondement du caractère obligatoire de la protection de
celles-ci est très peu développé dans les sentences. Il est plus fait appel à un sentiment ou à un idéal d’équité qu’à une véritable construction juridique. C’est sans
doute ce qui rend si particulièrement perméable aux circonstances particulières de
chaque espèce le traitement de ces attentes légitimes. C’est à partir d’une trentaine
de sentences arbitrales rendues depuis une dizaine d’années que nous présentons
ce standard en plein essor et essayons d’analyser son fondement et sa pertinence –
parfois discutable – ainsi que les conséquences que cette reconnaissance entraîne
pour les investisseurs et pour les États. |
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