La conciliation entre les impératifs de sécurité alimentaire et la liberté du commerce dans l'accord SPS
À l’heure actuelle, l’accord SPS ne permet qu’une prise en compte limitée des exigences relatives à la sécurité alimentaire. La marge de manœuvre des États est relativement restreinte, notamment en raison de l’importance accordée à la justification scientifique nécessaire pour juger de la validit...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2007
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | À l’heure actuelle, l’accord SPS ne permet qu’une prise en compte limitée
des exigences relatives à la sécurité alimentaire. La marge de manœuvre des États
est relativement restreinte, notamment en raison de l’importance accordée à la
justification scientifique nécessaire pour juger de la validité des mesures, que les
risques rencontrés soient certains ou incertains. À l’avenir, cependant, un nouvel
équilibre pourrait être trouvé entre les exigences relatives à la sécurité alimentaire
et à la liberté du commerce, notamment en reconsidérant le rôle que doit jouer la
science dans le cadre de l’accord SPS. |
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