L'amicus curiae dans le règlement des différends de l'omc : état des lieux et perspectives
Résumé La question de l’amicus curiae demeure l’un des sujets les plus controversés dans le système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce. Elle porte en effet sur la participation d’acteurs privés à ce système et, plus généralement, sur la légitimité globale de l’OMC....
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| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2005
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Résumé La question de l’amicus curiae demeure l’un des sujets les plus controversés dans le système de règlement des différends de l’Organisation mondiale du
commerce. Elle porte en effet sur la participation d’acteurs privés à ce système et,
plus généralement, sur la légitimité globale de l’OMC. Malgré l’admission de
principe de l’amicus curiae par l’Organe d’appel, cette figure est loin d’être acceptée
par les Membres. Le traitement des soumissions spontanées demeure problématique,
tant sur le plan juridique que politique. En même temps, la portée réelle de l’amicus
curiae demeure à ce jour très modeste. Il est peu vraisemblable que la question de
l’amicus curiae fasse l’objet d’une solution négociée par les Membres dans un avenir
proche, laissant ainsi tant les Membres que le Secrétariat devant un vide juridique.
Des règles générales et claires sont nécessaires. En l’absence d’accord négocié, de
telles règles pourraient à l’avenir être posées par l’Organe d’appel à l’occasion d’un
litige entre Membres importants de l’OMC. |
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