Italie, Consiglio di Stato (Conseil d’État, Italie), arrêt n° 01048 du 10 février 2026

Le droit à un environnement sain est consacré en France comme au Congo. Dans les deux pays, il existe également la procédure de référé-liberté par laquelle le juge administratif, siégeant en chambre du conseil, peut prendre des mesures de sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Dans une a...

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Prif Awdur: Antoine, Aurélien
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2026
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Rhyngrwyd

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