Recueil des arrêts du Conseil d'Etat.

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Bibliografske podrobnosti
Novi naslov:Recueil des décisions du Conseil d'État
Prejšnji naslov:Recueil des arrêts du Conseil ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Drugi avtorji: Gauté, du Gers (Directeur de la publication), Lebon, Félix (Directeur de la publication), Hallays-Dabot, Adrien, 1824-1890 (Directeur de la publication)
Format: Revue papier
Jezik:Français
Izdano: Paris : Delhomme 1848-1954.
Teme:
Sporočilo: Le numéro et la date inscrits sur la page de titre du premier volume sont erronés : dix-huitième en 1848. Ce volume correspond en fait au dix-septième de 1847
Les fascicules parus de 1821 à 1939 sont disponibles sur internet, sur Gallica. http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb344487605/date
Pour les titres successifs voir : *Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Châteauroux-CES, (1849) - (1906) ; (1908) ; (1910) ; (1915) - (1918) ; (jan 1927) ; (avr 1943) ; (jul 1947) ; (jul 1948) [Tables 2 et 4 (1905-1924)], PU29Orléans-BU Droit, 2eS Vol. 18 (1848) - 2eS Vol. 44 (1874) ; 2eS Vol. 46 (1876) - 2eS Vol. 61 (1891) ; 2eS Vol. 63 (1893) - 2eS Vol. 65 (1895) ; 2eS Vol. 69 (1899) - 2eS Vol. 71 (1901) ; 2eS Vol. 75 (1905) - 2eS Vol. 109 (1939) ; 2eS Vol. 113 (1943) ; 2eS Vol. 115 (1945) - (1954) [lac. (1875;1892;1896-1898;1902-1904;1940-1942;1944)], JP 12 (1ère collection)Orléans-BU Droit, (1905) - (1913) ; (1917) ; (1919) - (1927) ; (1929) - (1930) ; (1932) ; (1953) - (1954), JP 12 (2ème collection)
Variante du titre:Recueil des arrêts du Conseil d'Etat et des décisions du Tribunal des conflits, 1872-1877
CE
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des comptes, 1878-1879
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits et de la Cour des Comptes, 1880-1920
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux, des décisions du Tribunal des conflits, de la Cour des comptes et du Conseil des prises, 1921-1946
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat rendus en séances publiques sur toutes les matières du contentieux de l'administration
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat, section des contentieux, et des décisions du Tribunal des conflits
Recueil des arrêts du Conseil d'Etat statuant au contentieux et des décisions du Tribunal des conflits, 1947-1954

Abonnement

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Localisation: Espace juridique revues • Cote : JP 12 (1ère collection)
Collection exclue du prêt. Attention : collection lacunaire. En salle : depuis 1950. En magasin : les années antérieures. Les tomes des années 1944 à 1952 sont aussi disponibles sous formes de microfiches.
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • 2eS Tome 18 - 2eS Tome 44 (1848-1874)
  • 2eS Tome 46 - 2eS Tome 65 (1876-1895)
  • 2eS Tome 69 - 2eS Tome 71 (1899-1901)
  • 2eS Tome 75 - 2eS Tome 109 (1905-1939)
  • 2eS Tome 111 - 2eS Tome 112 (1941-1942: volumes disponibles uniquement en microfiches.)
  • 2eS Tome 113 (1943)
  • 2eS Tome 114 - 2eS Tome 115 (1944 - 1945: volumes disponibles uniquement en microfiches.)
  • 2eS Tome 115 - Année 1954 (1945-1954)
Index :
  • Tables: 1849/1858-1925/1934
  • Tables disponibles sous forme de microfiches: tables vicennales de 1935/1954 (tome I, II, III, IV) et tables vicennales "pensions militaires" de 1935/1954.
Localisation: Périodiques magasin • Cote : JP 12 (2ème collection)
Collection exclue du prêt. Attention : collection lacunaire.
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • 1905-1913
  • 1917
  • 1919-1927
  • 1929-1930
  • 1932
  • 1953-1954

Châteauroux - Centre d'Etudes Supérieures

Localisation: Revues • Cote : PU29
En réserve
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • 1849-1906
  • 1908
  • 1910
  • 1915-1918
  • (jan-mar) 1927
  • (avr-jul) 1943
  • (jul-dec) 1947
  • (jul-dec) 1948
Suppléments :
  • Tables : 2 et 4 1905-1924

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Podrobnosti zaloge Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Lokacija Signatura Type de prêt Status
1954 Espace juridique revues JP 12 (1ère collection) Exclu du prêt A consulter sur place
1953 Espace juridique revues JP 12 (1ère collection) Exclu du prêt A consulter sur place
1952 Espace juridique revues JP 12 (1ère collection) Exclu du prêt A consulter sur place
1951 Espace juridique revues JP 12 (1ère collection) Exclu du prêt A consulter sur place
1950 Espace juridique revues JP 12 (1ère collection) Exclu du prêt A consulter sur place