Le système de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) :: SCD d'Orléans

Le système de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)

Le système de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)

Le système de résolution des différends de la ZLECAf a été calqué sur le modèle de l’OMC sur plusieurs points. Ainsi, ce système comprend des organes juridictionnels dont le rôle est résiduel et des mécanismes politiques qui tendent à y jouer un rôle prépondérant. Cependant, il recèle plusieurs impe...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal:	Koua, Éric Samuel
Format:	Article ou chapitre numérique
Idioma:	Français
Publicat:	2026
Accés en línia:	Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM

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