Le système de règlement des différends de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)

Le système de résolution des différends de la ZLECAf a été calqué sur le modèle de l’OMC sur plusieurs points. Ainsi, ce système comprend des organes juridictionnels dont le rôle est résiduel et des mécanismes politiques qui tendent à y jouer un rôle prépondérant. Cependant, il recèle plusieurs impe...

Celý popis

Uloženo v:
Podrobná bibliografie
Hlavní autor: Koua, Éric Samuel
Médium: Article ou chapitre numérique
Jazyk:Français
Vydáno: 2026
On-line přístup:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2026-2-page-207?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/ridc.782.0209