Les politiques de réduction de l’artificialisation des sols, LC 325, septembre 2023
Une opinion séparée est une faculté ouverte uniquement au juge qui a siégé à l’occasion de la résolution d’une affaire et elle lui permet, par écrit, de donner son avis personnel à l’égard de la décision. Depuis l’opérationnalité de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ses juges e...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2024
|
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Une opinion séparée est une faculté ouverte uniquement au juge qui a siégé à
l’occasion de la résolution d’une affaire et elle lui permet, par écrit, de donner son avis
personnel à l’égard de la décision. Depuis l’opérationnalité de la Cour africaine des droits
de l’homme et des peuples, ses juges expriment leurs opinions concordantes ou dissidentes.
Une analyse profonde de cette doctrine des juges donne l’occasion d’entrer dans le secret
des délibérations. Cette intrusion laisse entrevoir l’environnement et les difficultés
rencontrées dans la résolution d’une affaire. Les opinions séparées exercent une fonction
d’interprétation de la décision en éclairant son contenu et en suppléant à ses manquements.
En outre, l’opinion exprimée par le juge évalue les qualités formelle et substantielle de la
décision rendue. |
|---|