Italie, Conseil d’État, ordonnance, section 3, 29 novembre 2021, n. 6379

Italie, Conseil d’État, ordonnance, section 3, 29 novembre 2021, n. 6379

La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique » marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène des « djihadistes étrangers » ayant sév...

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المؤلف الرئيسي: Bounjoua, Ali
التنسيق: Article ou chapitre numérique
اللغة:Français
منشور في: 2022
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spelling cairn-RIDC_741_0309RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2022-1-page-310?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.741.0309 Italie, Conseil d’État, ordonnance, section 3, 29 novembre 2021, n. 6379 Bounjoua, Ali2022 fre Revue internationale de droit comparé | 74e aée | 1 | 2022-01-03 | p. 310-311 | 0035-3337 RIDC_74176 La victoire militaire de l’Irak contre l’organisation djihadiste « État islamique » marque une étape clé dans la lutte contre le terrorisme islamiste dans la région irako-syrienne. Toutefois, cette victoire n’annonce pas la fin de la problématique du phénomène des « djihadistes étrangers » ayant sévi en Irak et en Syrie. En effet, en vue de répondre efficacement à la menace, l’État irakien ouvrit les premiers procès des ex-membres irakiens de l’organisation susmentionnée. Ainsi, le traitement judiciaire, basé sur la loi antiterroriste du 7 novembre 2005, appliqué par les juridictions antiterroristes irakiennes constitue l’étape suivante de ce processus. Néanmoins, face à la réticence des États membres de l’Union européenne d’extrader leurs nationaux détenus en Irak, l’État irakien décida de soumettre également les ex-membres européens de l’« État islamique » au traitement judiciaire opéré. Par conséquent, un éclaircissement du cadre juridique antiterroriste irakien mérite d’être apporté afin de mieux cerner le procédé judiciaire ayant permis de faire juger un nombre considérable de détenus européens pour « participation aux activités d’un groupe terroriste » par un État tiers à l’Union européenne.The Iraq’s military victory against the jihadi organisation “Islamic State” marks a key stage for countering terrorism islamism in the Iraqi-Syrian region. However, this victory does not mean the end of the “foreign jihadis” issue. Indeed, in the aim to respond effectively to the jihadi threat, the Iraqi state opened trials of several “Islamic State” Iraqi ex-members. Thus, the judiciary treatment based on the antiterrorism law of 7 November 2005, applied by the Iraqi antiterrorist jurisdictions, constitutes the next step of the counterterrorism process in the region. Nevertheless, faced with the reluctance of the EU member states to extradite their nationals detained in Iraq, the Iraqi state decided to also subject the former European members of the “Islamic State” to the judiciary treatment carried out. Thence, a study of the Iraqi antiterrorism legal framework must be analysed for a better understanding of this judiciary process that allowed the judgment of a high number of European detainees by a non-EU member state for “participating in a terrorist group”.Cairn free access
language Français
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