Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat.

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Détails bibliographiques
Nouveau titre:Recueil Sirey Législation
Format: Revue papier
Langue:Français
Publié: Paris : [Recueil Sirey] 1846-1954.
Sujets:
Note: A partir de 1852 texte identique à : Journal du Palais. Lois, décrets, règlements et instructions d'intérêt général
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
État de collection: Orléans-BU Droit, (1789) - (1954), GP 2 bis (1ère collection)Orléans-BU Droit, (1789) - (1890) ; (1906) - (1954), GP 2 bis (2ème collection)
Variante du titre:Recueil Sirey :, lois annotées
A pour supplément:Supplément aux lois annotées ou lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, 0999-3096

Abonnement

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Localisation: Périodiques magasin • Cote : GP 2 bis (1ère collection)
Collection exclue du prêt.
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • Année 1789-Année 1954 (1789-1954)
Localisation: Périodiques magasin • Cote : GP 2 bis (2ème collection)
Collection exclue du prêt.
Statut : Abonnement terminé"
Numéros :
  • 1789/1830 - 1886/1890
  • 1906/1910 - 1954