Le régime québécois de l’administration du bien d’autrui : un modèle pour la gouvernance des communs urbains ?
Les communs prennent de plus en plus d’importance dans le paysage juridique urbain. Cet article étudie la notion de communs urbains ainsi que les règles juridiques susceptibles de les organiser d’un point de vue comparatif. Il est suggéré que les communs urbains ont un contenu technique dont le régi...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2021
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RIDC_734_0070RIDCRevue internationale de droit comparé https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-compare-2021-4-page-797?lang=fr https://doi.org/10.3917/ridc.734.0070 Le régime québécois de l’administration du bien d’autrui : un modèle pour la gouvernance des communs urbains ? Emerich, Yaëll2021 fre Revue internationale de droit comparé | 73e aée | 4 | 2021-10-01 | p. 797-821 | 0035-3337 RIDC_73428 Les communs prennent de plus en plus d’importance dans le paysage juridique urbain. Cet article étudie la notion de communs urbains ainsi que les règles juridiques susceptibles de les organiser d’un point de vue comparatif. Il est suggéré que les communs urbains ont un contenu technique dont le régime juridique peut commencer à être précisé, à la frontière du droit public et du droit privé, entre appropriable et inappropriable. Une multiplicité de concepts et de techniques juridiques peuvent être utilisés ou remaniés – tant en droit privé qu’en droit public – pour organiser la gestion des communs urbains. Au-delà des partenariats public-communs et de certaines formes de propriété collective, on montrera que le régime de l’administration du bien d’autrui applicable à la fiducie québécoise peut être utilement mobilisé dans le cas du régime juridique des communs urbains, comme modèle alternatif à la propriété.The commons are becoming increasingly important in the urban legal landscape. This article examines the concept of urban commons as well as the legal rules likely to organize them from a comparative point of view. It is suggested that urban commons have a technical content whose legal regime can begin to be clarified, at the border of public and private law, between appropriable and inappropriable. A multiplicity of legal concepts and techniques can be used or reworked – both in private law and in public law – to organise the management of urban commons. Beyond public-common partnerships and forms of collective ownership, it will be shown that the regime of the administration of the property of others applicable to the Quebec trust can be usefully mobilized in the case of the legal regime of urban commons, as an alternative model to ownership.Cairn free access |
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Les communs prennent de plus en plus d’importance dans le paysage juridique
urbain. Cet article étudie la notion de communs urbains ainsi que les règles juridiques
susceptibles de les organiser d’un point de vue comparatif. Il est suggéré que les communs
urbains ont un contenu technique dont le régime juridique peut commencer à être précisé,
à la frontière du droit public et du droit privé, entre appropriable et inappropriable. Une
multiplicité de concepts et de techniques juridiques peuvent être utilisés ou remaniés – tant
en droit privé qu’en droit public – pour organiser la gestion des communs urbains. Au-delà
des partenariats public-communs et de certaines formes de propriété collective, on
montrera que le régime de l’administration du bien d’autrui applicable à la fiducie
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urbains, comme modèle alternatif à la propriété. |
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