Le régime québécois de l’administration du bien d’autrui : un modèle pour la gouvernance des communs urbains ?
Les communs prennent de plus en plus d’importance dans le paysage juridique urbain. Cet article étudie la notion de communs urbains ainsi que les règles juridiques susceptibles de les organiser d’un point de vue comparatif. Il est suggéré que les communs urbains ont un contenu technique dont le régi...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2021
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Les communs prennent de plus en plus d’importance dans le paysage juridique
urbain. Cet article étudie la notion de communs urbains ainsi que les règles juridiques
susceptibles de les organiser d’un point de vue comparatif. Il est suggéré que les communs
urbains ont un contenu technique dont le régime juridique peut commencer à être précisé,
à la frontière du droit public et du droit privé, entre appropriable et inappropriable. Une
multiplicité de concepts et de techniques juridiques peuvent être utilisés ou remaniés – tant
en droit privé qu’en droit public – pour organiser la gestion des communs urbains. Au-delà
des partenariats public-communs et de certaines formes de propriété collective, on
montrera que le régime de l’administration du bien d’autrui applicable à la fiducie
québécoise peut être utilement mobilisé dans le cas du régime juridique des communs
urbains, comme modèle alternatif à la propriété. |
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