Les techniques de gestion des biens d'autrui

Pour répondre aux besoins d'un sujet de droit qui ne veut, ne peut ou ne doit pas gérer ses biens, le droit objectif présente une gamme étendue de dispositifs. Si ces institutions font le plus souvent l'objet de réglementations spécifiques, même lacunaires, le Code civil ne consacre aucun...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Kan-Balivet, Béatrice
Autres auteurs: Mallet-Bricout, Blandine (Directeur de thèse)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: [Lieu de publication inconnu] : [Éditeur inconnu] 2004.
Sujets:
Note: Publication autorisée par le jury
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The tools which allow to manage other's property

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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