Attentats à la pudeur sur enfants : le crime sans violence est-il un crime ? (1810-années 1930)
En 1832, l’attentat à la pudeur sur enfant fait l’objet d’une législation spécifique sous la qualification d’attentat à la pudeur sans violence qui sanctionne toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 11 ans (13 à partir de 1863). La notion de consentement est donc rendue inop...
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| Autore principale: | |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2009
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| Soggetti: | |
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | En 1832, l’attentat à la pudeur sur enfant fait l’objet d’une législation spécifique sous la qualification d’attentat à la pudeur sans violence qui sanctionne toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 11 ans (13 à partir de 1863). La notion de consentement est donc rendue inopérante en droit, le législateur estimant qu’un enfant n’est pas en mesure de fournir un consentement digne de ce nom. Pourtant il y a loin de la loi à la pratique judiciaire qui ne cessera pas d’être hantée, tout au long des XIXe et XXe siècles par le questionnement sur le possible consentement donné par la victime à son agresseur et de véritables enquêtes sur la moralité de l’enfant. Ces interrogations vont prendre une sorte de densité scientifique à l’orée des années 1930, avec l’entrée en lice de la psychiatrie, occupant le champ du discours social et de la pratique judicaire et mettant à mal le principe de la légalité des peines. |
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