Attentats à la pudeur sur enfants : le crime sans violence est-il un crime ? (1810-années 1930)

En 1832, l’attentat à la pudeur sur enfant fait l’objet d’une législation spécifique sous la qualification d’attentat à la pudeur sans violence qui sanctionne toute relation sexuelle entre un adulte et un enfant de moins de 11 ans (13 à partir de 1863). La notion de consentement est donc rendue inop...

Ful tanımlama

Kaydedildi:
Detaylı Bibliyografya
Yazar: Ambroise-Rendu, Anne-Claude
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2009
Konular:
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