Évolution pénale de la répression du génocide. Les pratiques judiciaires et la compétence universelle : l’expérience belge
En 1993, la Belgique s’est dotée d’une loi relative à la répression des infractions graves de droit international humanitaire, octroyant au juge belge une compétence universelle en la matière, sans exigence de facteur de rattachement. Cette loi a permis, dès 1995, l’ouverture de poursuites, en Belgi...
Sábháilte in:
| Príomhchruthaitheoir: | |
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| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
2022
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| Ábhair: | |
| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | En 1993, la Belgique s’est dotée d’une loi relative à la répression des infractions graves de droit international humanitaire, octroyant au juge belge une compétence universelle en la matière, sans exigence de facteur de rattachement. Cette loi a permis, dès 1995, l’ouverture de poursuites, en Belgique, à l’encontre de personnes soupçonnées d’être impliquées dans le génocide des Tutsi au Rwanda. Ces dossiers ont donné lieu, jusqu’à présent, à la tenue de cinq procès devant la Cour d’assises de Bruxelles. La présente contribution a pour objet de dresser le bilan de ces poursuites et de ces procès. |
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