Évolution pénale de la répression du génocide. Les pratiques judiciaires et la compétence universelle : l’expérience belge

En 1993, la Belgique s’est dotée d’une loi relative à la répression des infractions graves de droit international humanitaire, octroyant au juge belge une compétence universelle en la matière, sans exigence de facteur de rattachement. Cette loi a permis, dès 1995, l’ouverture de poursuites, en Belgi...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Vandermeersch, Damien
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2022
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
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