Le procureur général Ladislas de Baralle près le Parlement de Flandre (1691-1714) : homme du roi, homme du droit ?
Le 4 brumaire an iv (26 octobre 1795), peu avant de se séparer, la Convention adopte un dernier décret, qui abolit la peine de mort « à dater du jour de la publication de la paix générale » et amnistie les faits « purement relatifs à la révolution ». La mesure achève une récurrente réflexion sur la...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2021
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Le 4 brumaire an iv (26 octobre 1795), peu avant de se séparer, la Convention adopte un dernier décret, qui abolit la peine de mort « à dater du jour de la publication de la paix générale » et amnistie les faits « purement relatifs à la révolution ». La mesure achève une récurrente réflexion sur la nécessité de supprimer une peine dont l’image a été transformée par l’expérience de « la Terreur ». En 1795, les débats d’Assemblée, les brochures et la presse montrent combien les enjeux de l’abolition sont désormais étroitement liés à ceux de l’amnistie, et que les interrogations qu’elle suscite se concentrent sur le lien entre la peine de mort et la notion de « despotisme » ; plus qu’une question juridique et philanthropique, l’abolition est devenue une question politique. |
|---|