Discuter les ordres du roi. Premières expériences du droit de remontrance par les magistrats du parlement de Flandre (1668-1714)

Rappelée aux parlementaires flamands en 1701, l’interdiction du droit de remontrance préalable à l’enregistrement de lettres patentes n’influence pas l’exercice de cette pratique dans les provinces du Nord du royaume. La correspondance du parlement de Flandre, conservée aux archives départementales...

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Opis bibliograficzny
Wydane w:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
1. autor: Fontaine, Clotilde
Format: Article ou chapitre numérique
Język:Français
Wydane: Clio@Themis 2022
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.1309
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