Discuter les ordres du roi. Premières expériences du droit de remontrance par les magistrats du parlement de Flandre (1668-1714)

Rappelée aux parlementaires flamands en 1701, l’interdiction du droit de remontrance préalable à l’enregistrement de lettres patentes n’influence pas l’exercice de cette pratique dans les provinces du Nord du royaume. La correspondance du parlement de Flandre, conservée aux archives départementales...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/cliothemis,
Auteur principal: Fontaine, Clotilde
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Clio@Themis 2022
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.35562/cliothemis.1309
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/cliothemis/1309