Justice transitionnelle et état d’exception. L’exemple de l’état de siège (1791-an V)
L’état de siège, en droit, résulte d’une loi des 8-10 juillet 1791, portant sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires ; il est compris, initialement, comme le résultat d’une situation de fait impliquant l’extension des compétences de l’autorité militaire en matiè...
Shranjeno v:
| Glavni avtor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2021
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| Teme: | |
| Online dostop: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Izvleček: | L’état de siège, en droit, résulte d’une loi des 8-10 juillet 1791, portant sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires ; il est compris, initialement, comme le résultat d’une situation de fait impliquant l’extension des compétences de l’autorité militaire en matière d’ordre public et de police. Très vite, la guerre et les troubles intérieurs conduisent à faire également de l’état de siège un instrument contre l’ennemi intérieur. C’est particulièrement le cas sous la Convention thermidorienne qui en fait un usage extensif, comme en témoignent les arrêtés du Comité de salut public. Avec l’adoption de la Constitution de l’an iii, le hiatus entre régime d’exception et régime constitutionnel s’impose au Directoire au risque de le fragiliser, alors qu’il est à peine institué. |
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