Justice transitionnelle et état d’exception. L’exemple de l’état de siège (1791-an V)

L’état de siège, en droit, résulte d’une loi des 8-10 juillet 1791, portant sur la conservation et le classement des places de guerre et postes militaires ; il est compris, initialement, comme le résultat d’une situation de fait impliquant l’extension des compétences de l’autorité militaire en matiè...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Le Gal, Sébastien
Formato: Article ou chapitre numérique
Lenguaje:Français
Publicado: 2021
Materias:
Acceso en línea:Accès Université d'Orléans et IFPM
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