La Cour de cassation et les juridictions coloniales avant l’abolition de l’esclavage
Le droit relatif à l’esclavage sur le territoire national est marqué par une grande continuité historique, symbolisée par la maxime « Nul n’est esclave en France. » Ce principe édicté en 1315 par Louis X « Le Hutin » a été réaffirmé par la Cour de cassation en 1835 dans l’affaire Furcy. Le rôle de...
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| मुख्य लेखक: | |
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| स्वरूप: | Article ou chapitre numérique |
| भाषा: | Français |
| प्रकाशित: |
2021
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| ऑनलाइन पहुंच: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| सारांश: | Le droit relatif à l’esclavage sur le territoire national est marqué par une grande continuité historique, symbolisée par la maxime « Nul n’est esclave en France. » Ce principe édicté en 1315 par Louis X « Le Hutin » a été réaffirmé par la Cour de cassation en 1835 dans l’affaire Furcy. Le rôle de la Cour de cassation a été important dans le processus d’abolition, sur une période courte mais décisive, de 1828, date à laquelle l’autorité de la Cour de cassation s’étend aux territoires des colonies, jusqu’à l’abolition en 1848. Sa jurisprudence, qualifiée de « révolutionnaire » par rapport aux juridictions coloniales, révèle surtout le fossé qui existe entre les abolitionnistes en métropole et les colons propriétaires d’esclaves qui refusent toute émancipation. La Cour de cassation, sur une période de vingt ans, a clairement accompagné et renforcé, grâce à des juristes issus de l’esprit des Lumières, un mouvement international inéluctable vers l’abolition. |
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