La Cour de cassation et les juridictions coloniales avant l’abolition de l’esclavage
Le droit relatif à l’esclavage sur le territoire national est marqué par une grande continuité historique, symbolisée par la maxime « Nul n’est esclave en France. » Ce principe édicté en 1315 par Louis X « Le Hutin » a été réaffirmé par la Cour de cassation en 1835 dans l’affaire Furcy. Le rôle de...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2021
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |