Les magistrats et la Cour d’appel de Cayenne au xixe siècle
De 1704 à nos jours, les juridictions supérieures, Conseils souverains puis Cours d’appel, ont dit le droit en Guyane. Mais quels droits et quelle justice ces magistrats coloniaux pouvaient-ils rendre ? Le xixe siècle a été marqué par une organisation bicéphale de la justice sous étroite tutelle de...
Spremljeno u:
| Glavni autor: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Jezik: | Français |
| Izdano: |
2016
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| Online pristup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |