Les crimes de sang soumis à l’examen du Conseil privé de la Martinique. Exequatur et clémence
La présente analyse porte sur l’ exequatur des arrêts des cours d’assises de Saint-Pierre et de Fort-de-Royal, ainsi que l’examen des demandes de grâce ou de clémence, de remise ou de commutation de peines en ce qui concerne les atteintes aux personnes comme les meurtres, les tentatives de meurtre,...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2016
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | La présente analyse porte sur l’ exequatur des arrêts des cours d’assises de Saint-Pierre et de Fort-de-Royal, ainsi que l’examen des demandes de grâce ou de clémence, de remise ou de commutation de peines en ce qui concerne les atteintes aux personnes comme les meurtres, les tentatives de meurtre, et les coups et blessures, de 1827 à 1848 en Martinique. L’honorabilité des individus et l’infamie des peines prennent un sens particulier à l’aube de la reconnaissance des droits civiques des gens de couleur. |
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