Le peuple accusateur
À la Révolution, la loi des 16-24 août 1790 scinde en deux fonctions le parquet d’Ancien Régime des « Gens du Roi ». L’accusateur public, élu de la Nation ou désigné par ses représentants, exerce l’action populaire citoyenne au nom du peuple. Les commissaires du Roi assurent jusqu’au 17 octobre 1792...
Gardado en:
| Autor Principal: | Jean, Jean-Paul |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
2014
|
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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