Le peuple accusateur

À la Révolution, la loi des 16-24 août 1790 scinde en deux fonctions le parquet d’Ancien Régime des « Gens du Roi ». L’accusateur public, élu de la Nation ou désigné par ses représentants, exerce l’action populaire citoyenne au nom du peuple. Les commissaires du Roi assurent jusqu’au 17 octobre 1792...

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Autore principale: Jean, Jean-Paul
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2014
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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