Le peuple accusateur
À la Révolution, la loi des 16-24 août 1790 scinde en deux fonctions le parquet d’Ancien Régime des « Gens du Roi ». L’accusateur public, élu de la Nation ou désigné par ses représentants, exerce l’action populaire citoyenne au nom du peuple. Les commissaires du Roi assurent jusqu’au 17 octobre 1792...
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| Главный автор: | |
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| Формат: | Article ou chapitre numérique |
| Язык: | Français |
| Опубликовано: |
2014
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| Online-ссылка: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Итог: | À la Révolution, la loi des 16-24 août 1790 scinde en deux fonctions le parquet d’Ancien Régime des « Gens du Roi ». L’accusateur public, élu de la Nation ou désigné par ses représentants, exerce l’action populaire citoyenne au nom du peuple. Les commissaires du Roi assurent jusqu’au 17 octobre 1792 ce qui relève du pouvoir exécutif : requérir l’application de la loi, faire exécuter les jugements, se pourvoir en cassation, surveiller la conduite des juges. Après le 18 brumaire, la fonction d’accusateur public disparaîtra à son tour, pour ne laisser dans l’histoire de la justice que le triste souvenir de Fouquier-Tinville devant le Tribunal révolutionnaire. Si le tribunal de l’opinion s’est développé depuis, avec notamment la montée de la place des victimes dans le procès pénal, le rôle du ministère public, garant de l’intérêt général, tend à s’affirmer comme un facteur d’équilibre, par un exercice raisonné de l’accusation publique. |
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