Paris-province : les tribulations de la réforme judiciaire de 1926-1930
RésuméDepuis 1810 de multiples projets de réforme du « territoire judiciaire » ont échoué. Après la Première Guerre mondiale, de nombreuses personnalités disent que le budget de la justice est trop élevé et qu’il faut faire des économies. La réforme de la carte judiciaire, inscrite dans le cadre d’u...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2011
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméDepuis 1810 de multiples projets de réforme du « territoire judiciaire » ont échoué. Après la Première Guerre mondiale, de nombreuses personnalités disent que le budget de la justice est trop élevé et qu’il faut faire des économies. La réforme de la carte judiciaire, inscrite dans le cadre d’une réforme administrative globale, est à l’ordre du jour. La réforme Poincaré de 1926 est la première depuis plus d’un siècle à être adoptée. Elle supprime tous les tribunaux civils d’arrondissement et les remplace par des tribunaux départementaux. Au bout de quelques mois, la réforme est un échec. Un décret de janvier 1930 rétablit tous les tribunaux sauf six. La nouvelle carte judiciaire suscita d’emblée de très vives critiques. Il importe toutefois de les examiner plus particulièrement à partir de la province. En effet, les mobilisations provinciales en faveur de l’arrondissement permettent de comprendre l’échec d’une réforme « par le haut ». |
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