Paris-province : les tribulations de la réforme judiciaire de 1926-1930

RésuméDepuis 1810 de multiples projets de réforme du « territoire judiciaire » ont échoué. Après la Première Guerre mondiale, de nombreuses personnalités disent que le budget de la justice est trop élevé et qu’il faut faire des économies. La réforme de la carte judiciaire, inscrite dans le cadre d’u...

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Κύριος συγγραφέας: Chauvaud, Frédéric
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: 2011
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