Fonctionnement et enjeux des tribunaux de commerce au cours des xixe et xxe siècles

RésuméLa longue histoire de la justice consulaire, que l’auteur va nous décrire, remonte à plus de quatre siècles, si l’on prend comme point de départ l’édit royal de 1563 pris sur l’initiative du chancelier Michel de L’Hospital. Cette justice de marchands à l’origine est devenue peu à peu justice d...

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Autore principale: Armand-Prevost, Michel
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2007
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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