Le tribunal de l'ordre public
RésuméL’amnistie est une pratique récurrente dans l’histoire de la République en France. Héritière d’une longue histoire, elle vise à clore le conflit civil en décrétant l’oubli des fautes commises. Elle est accordée par une loi votée par le Parlement au terme de débats généralement très animés. L’a...
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| Autor principal: | |
|---|---|
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2005
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |