Le rôle de la Cour de cassation dans l'élaboration du droit colonial

RésumémPendant les premières années de la conquête, la justice est affaire de militaires, mais dès qu’une certaine « pacification » est établie, un système judiciaire, clone imparfait des institutions métropolitaines, se met en place. Il perdurera jusqu’à l’indépendance. La Cour de cassation va alor...

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Päätekijä: Fabre, Martine
Aineistotyyppi: Article ou chapitre numérique
Kieli:Français
Julkaistu: 2005
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