Le rôle du tabellion dans l'élaboration des contrats

RésuméTout comme le notaire, le tabellion est chargé de l’authentification des contrats qui prend deux formes : la minute, dans le registre du tabellion qu’il a le devoir de conserver ; des lettres (ou grosses) que les parties peuvent demander. Grâce au fonds du tabellionage ancien d’Alençon, nous s...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Bretthauer, Isabelle
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2009
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://shs.cairn.info/revue-histoire-et-societes-rurales-2008-2-page-91?lang=fr
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