Le rôle du tabellion dans l'élaboration des contrats
RésuméTout comme le notaire, le tabellion est chargé de l’authentification des contrats qui prend deux formes : la minute, dans le registre du tabellion qu’il a le devoir de conserver ; des lettres (ou grosses) que les parties peuvent demander. Grâce au fonds du tabellionage ancien d’Alençon, nous s...
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| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2009
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméTout comme le notaire, le tabellion est chargé de l’authentification des contrats qui prend deux formes : la minute, dans le registre du tabellion qu’il a le devoir de conserver ; des lettres (ou grosses) que les parties peuvent demander. Grâce au fonds du tabellionage ancien d’Alençon, nous savons qu’il existe une forme préliminaire à ces deux étapes, le brouillon. L’étude d’un de ces brouillons (le bail d’une métairie) met en lumière l’interaction entre les négociations des parties et l’empreinte notariale qui, seule, rend le contrat valide. |
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