Parquet et politique pénale sous le régime de Vichy
Cette étude montre que le parquet sous le régime de Vichy joue un double rôle. Sous la férule de directives ministérielles, il est d’abord le pivot de la répression par son rôle d’aiguillage des affaires pénales entre les juridictions d’exception et les tribunaux de droit commun. En zone occupée, ce...
Salvato in:
| Autori principali: | , |
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| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2001
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| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Riassunto: | Cette étude montre que le parquet sous le régime de Vichy joue un double rôle. Sous la férule de directives ministérielles, il est d’abord le pivot de la répression par son rôle d’aiguillage des affaires pénales entre les juridictions d’exception et les tribunaux de droit commun. En zone occupée, ce rôle s’apparente à une véritable « interface de la collaboration » avec les autorités allemandes. En second lieu, le parquet donne sa politique pénale à l’ordre moral du régime de Vichy : les critères d’opportunité des poursuites, le nombre des peines carcérales requises et les stratégies d’appel et de surveillance de l’appareil répressif en sont la démonstration. |
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