Parquet et politique pénale sous le régime de Vichy
Cette étude montre que le parquet sous le régime de Vichy joue un double rôle. Sous la férule de directives ministérielles, il est d’abord le pivot de la répression par son rôle d’aiguillage des affaires pénales entre les juridictions d’exception et les tribunaux de droit commun. En zone occupée, ce...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
2001
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| Online Zugang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |