Le discernement : construction et usage d'une catégorie juridique en droit pénal des mineurs. Etude historique
De 1791 à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la notion de discernement a été le pilier de toutes les politiques pénales diligentées à l’égard des mineurs. Pour comprendre pourquoi les réformateurs de la justice des mineurs militent, dès la fin des années trente, pour s...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
|---|---|
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2012
|
| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | De 1791 à l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la notion de discernement a été le pilier de toutes les politiques pénales diligentées à l’égard des mineurs. Pour comprendre pourquoi les réformateurs de la justice des mineurs militent, dès la fin des années trente, pour sa suppression, l’auteur analyse comment cette notion a été construite et la place qu’elle occupe dans le droit pénal. Il montre ensuite comment, au prix d’un détournement total de la notion, le discernement a pu servir des politiques pénales aussi différentes que celles des régimes autoritaires du XIXe siècle et de la Troisième République. Cette instrumentalisation nourrit une critique qui amène à l’abandon de « la notion de discernement, qui ne correspond plus à une réalité véritable » même si « les circonstances et la personnalité du délinquant » évoquées dans l’ordonnance de 1945 laissent aux magistrats une marge de manœuvre aussi large que le vieil article 66 du Code pénal. |
|---|