Le discernement de l'enfant dans les conventions internationales et en droit comparé
Bien que les termes « enfant » et « discernement » paraissent antipodiques d’un point de vue conceptuel, le droit positif soumet néanmoins la capacité d’un enfant à exercer personnellement ses droits, de même que l’imputation d’une quelconque responsabilité juridique à son degré de discernement. Se...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
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| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2012
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| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |