Le discernement de l'enfant dans les conventions internationales et en droit comparé
Bien que les termes « enfant » et « discernement » paraissent antipodiques d’un point de vue conceptuel, le droit positif soumet néanmoins la capacité d’un enfant à exercer personnellement ses droits, de même que l’imputation d’une quelconque responsabilité juridique à son degré de discernement. Se...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
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| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2012
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| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Bien que les termes « enfant » et « discernement » paraissent antipodiques d’un point de vue conceptuel, le droit positif soumet néanmoins la capacité d’un enfant à exercer personnellement ses droits, de même que l’imputation d’une quelconque responsabilité juridique à son degré de discernement. Seulement, les critères d’appréciation du niveau de discernement de l’enfant ne sont pas homogènes, puisqu’ils varient d’un système juridique à un autre, d’une convention internationale à une autre. Ce paradoxe explique toute la difficulté à laquelle le juriste peut être confronté lorsqu’il tente de décrypter la problématique du discernement de l’enfant. |
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