Le discernement de l'enfant dans les conventions internationales et en droit comparé

Bien que les termes « enfant » et « discernement » paraissent antipodiques d’un point de vue conceptuel, le droit positif soumet néanmoins la capacité d’un enfant à exercer personnellement ses droits, de même que l’imputation d’une quelconque responsabilité juridique à son degré de discernement. Se...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Mabaka, Placide Mukwabuhika
Materyal Türü: Article ou chapitre numérique
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: 2012
Online Erişim:Accès Université d'Orléans et IFPM
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