Les rapports problématiques aux indemnités des « petits » élus dans les mondes ruraux
Destinés à remédier à la « crise des vocations » en milieu rural, deux dispositifs législatifs votés en 1991 et 2019 visent à rendre obligatoires puis à revaloriser fortement les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Mais tout se passe comme si une amélioration des conditions...
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| 主要な著者: | , |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2021
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Destinés à remédier à la « crise des vocations » en milieu rural, deux dispositifs législatifs votés en 1991 et 2019 visent à rendre obligatoires puis à revaloriser fortement les indemnités des élus des communes de moins de 3 500 habitants. Mais tout se passe comme si une amélioration des conditions matérielles d’exercice des mandats décidée au sommet se heurtait à la réticence des titulaires de « petits mandats », en engendrant des arbitrages tendus. L’article vise à mettre à l’épreuve la thèse du more to less qui voudrait que les élus tendent à s’attribuer des augmentations de revenus quand ils le peuvent. En fait, les rapports à l’indemnité sont beaucoup plus complexes et, de manière imbriquée, mettent en jeu l’état de la législation, les codes moraux en vigueur, la morphologie des arènes et la surveillance des administrés ou des pairs dans les structures intercommunales. |
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