Jean-Jacques Rousseau et la procédure législative
RésuméLa procédure prévue par Rousseau dans le Contrat Social pour modifier la législation en vigueur suppose que toutes les lois nouvelles soient soumises à l’adoption de l’assemblée du peuple souverain lui-même, mais toujours et exclusivement à l’initiative d’un pouvoir exécutif qui doit normalem...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2002
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