Jean-Jacques Rousseau et la procédure législative

RésuméLa procédure prévue par Rousseau dans le Contrat Social pour modifier la législation en vigueur suppose que toutes les lois nouvelles soient soumises à l’adoption de l’assemblée du peuple souverain lui-même, mais toujours et exclusivement à l’initiative d’un pouvoir exécutif qui doit normalem...

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Detalles Bibliográficos
Autor Principal: Bacot, Guillaume
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2002
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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