Jean-Jacques Rousseau et la procédure législative
RésuméLa procédure prévue par Rousseau dans le Contrat Social pour modifier la législation en vigueur suppose que toutes les lois nouvelles soient soumises à l’adoption de l’assemblée du peuple souverain lui-même, mais toujours et exclusivement à l’initiative d’un pouvoir exécutif qui doit normalem...
Wedi'i Gadw mewn:
| Prif Awdur: | |
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| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
2002
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | RésuméLa procédure prévue par Rousseau dans le Contrat Social pour modifier la législation en vigueur suppose que toutes les lois nouvelles soient soumises à l’adoption de l’assemblée du peuple souverain lui-même, mais toujours et exclusivement à l’initiative d’un pouvoir exécutif qui doit normalement être constitué de mandataires élus. Faute de pouvoir être strictement respectée dans les grands États modernes, cette procédure est adaptée par Rousseau au régime représentatif dans ses autres livres ; mais elle demeure alors pour lui plus ou moins satisfaisante, selon qu’elle respecte plus ou moins ses principes initiaux et que les élus sont plus ou moins strictement maintenus dans la dépendance des électeurs. |
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